Ambiance particulière à la Rebatte pour cette reprise politique et la tenue de la première séance du Conseil général depuis le 16 décembre 2019. Le huis-clos partiel et la distance entre les tables des conseillers n’a cependant pas empêcher la tenue des débats, qui se sont parfois montrés relativement animés !
Le premier citoyen Pascal Truong souhaite la bienvenue à tout le monde et invite la population à ne pas relâcher les efforts. François Cuche quant à lui nous livre un rapport oral (très) complet sur la crise sanitaire et ses impacts dans notre commune. Il convient de signaler le grand travail effectué par le Conseil communal pour la gestion de la crise dans ses domaines de compétence : lettres aux ainés et aux commerçants, coordination avec les bénévoles, maintien des prestations communales de base, collaboration avec les homes, organisation de l’école, etc.
Système de suppléance, passation de pouvoir et archivage
Pour la passation de pouvoir du Conseil communal, il s’agit essentiellement de mettre dans les règlements une pratique qui semblait déjà être claire dans l’esprit des conseillers généraux. Concernant le principe de suppléance, celui-ci parait opportun afin de garantir une meilleure représentativité politique, que ce soit en termes présentiel lors de la tenue du Conseil général, mais également en diversifiant davantage les membres des commissions. En effet, il permet d’impliquer directement les viennent-ensuite, ce qui permet de stimuler davantage la vie politique communale.
Modification du plan d’aménagement local de Boudevilliers, secteur « Sécheron »
Cette modification n’a pas suscité de contestations de la part des groupes politiques, ceux-ci reconnaissant qu’une zone d’activités économiques est logique entre le périmètre de La Croisée et la future zone industrielle du Chillou. Aujourd’hui, l’affectation des parcelles concernées en zone résidentielle n’est pas opportune au milieu des activités de ce secteur.
Extension de la STEP de Val-de-Ruz, traitement des micropolluants
Subventionné à 90%... oui, mais cela reste de l’argent public ! Il convenait dans le cadre de ce dossier de ne pas jeter l’argent par la fenêtre au seul prétexte que la dépense est mutualisée. Ce qui a convaincu, c’est l’attention qui doit être portée à la qualité des eaux de notre cher Seyon. Son faible débit d’étiage en été, qui limite la dissolution de micropolluants tels que certains médicaments, rend nécessaire un traitement particulier. Si la présentation du bureau d’ingénieur en commission a été appréciée, un manque de visibilité en termes d’impacts sur le personnel communal a été soulevé.
Réaménagement de la STEP du Pâquier
Une victime matérielle supplémentaire aux inondations de juin 2019… Nous voilà en train de valider une proposition de remplacement à la STEP du Pâquier. Notre groupe s’est montré globalement favorable à ne pas réhabiliter l’ancien système, qui par situation comporte un risque d’être emporté par les eaux, risque qui s’est déjà matérialisé à deux occasions. Il a ainsi privilégié la solution proposée par le Conseil communal. A noter que la solution d’une conduite jusqu’à Villiers a été rapidement écartée vu son coût : 2.5 km à 500 francs du mètre… Les Verts n’ont pas souhaité rentrer en matière sur le dossier, allant jusqu’à reprocher le choix du bureau d’ingénieur mandaté.
Crédits-cadres pour l’eau
Il convient ici de saluer la pratique des demandes de crédits-cadres sur une base annuelle, qui permettent une transparence accrue pour le Conseil général. Cela ne change cependant pas le travail d’équilibriste qui consiste à maintenir un patrimoine vieillissant avec des moyens extrêmement limités. Dans le contexte que nous connaissons, la demande de ces crédits-cadres a été accueillie favorablement. Une demande faite au Conseil communal : privilégier les entreprises locales quand c’est possible !
Réorganisation de l’accueil parascolaire
Si la compétence de l’organisation de l’accueil parascolaire est assumée par le Conseil communal, celle de l’augmentation du personnel est du ressort du Conseil général. Si d’ordinaire notre groupe démontre une certaine réticence quant aux propositions d’augmentations de personnel, il convient ici de prendre en compte le caractère particulier de la demande qui nous est faite, à savoir un coût globalement neutre, voir inférieur, par rapport à solution actuelle, cela grâce aux effets de synergie créés par la taille déjà importante de nos structures communales, qui facilitent l’internalisation de places d’accueil supplémentaires. Le rapport du Conseil communal fait ainsi état d’une option qui est à la fois intéressante financièrement et qui permet à notre commune de respecter le quota de 20% de places en structure d’accueil.
Extension du chauffage à distance de Chézard-St-Martin
Le rapport présenté demande un crédit d’engagement afin de répondre à l’obligation faite aux propriétaires de consommer une énergie renouvelable et celle faite à la Commune de permettre aux propriétaires de se raccorder au CAD. A noter que le périmètre de raccordement obligatoire a été fixé à l’époque par les autorités de Chézard-St-Martin. Si l’investissement s’avère nécessaire par rapport à la politique de développement du CAD, certains de nos conseillers se sont montrés dubitatifs quant à la vision sur le long terme du CAD de Chézard-St-Martin, notamment quant à la rentabilité économique dans le futur.
Plan communal des énergies
La Confédération incite les communes à mettre sur papier la transition énergétique au niveau communal. Le dossier qui nous est adressé fait un état des lieux, au niveau de Val-de-Ruz, de notre consommation et de nos potentiels de production. Où on est, où on veut aller et quels potentiels pour notre région en termes économique et environnemental ? Il s’agit ici de porter une vision à terme et de la réaliser dans le respect des processus démocratiques. Il s’agit une suite logique aux discussions déjà entreprises depuis plusieurs années. Il s’agit d’être ambitieux, mais également réalistes quant aux moyens à disposition ! Certains membres du Groupe PLR ont refusé la prise la prise en considération du rapport, par opposition aux projets éoliens et/ou par refus du principe d’autonomie énergétique au niveau communal, qui est un concept fédéral qui n’a pas nécessairement à être appliqué au niveau des cantons et des communes. A la question de savoir si le plan communal présenté peut être vu comme un acte de propagande pour les sites éoliens, François Cuche nous répond que la population neuchâteloise a validé le développement de 5 sites éoliens dans le Canton : 3 sont situés à Val-de-Ruz ! Il s’agit selon lui de participer à l’effort commun.
Motion PS pour des logements abordables à Val-de-Ruz
(Rapport de Francis Krähenbühl). Comme souvent de la part de nos collègues socialistes, cette motion part d’un élan de générosité envers les moins favorisés. Au-delà du geste social qu’on peut comprendre au premier abord, il y a bien entendu un côté politique évident, renforcé par la proximité des élections communales. Finalement, c’est de bonne guerre, mais ce projet ne répond pas à un vrai besoin. Le marché du logement se détend. La moyenne suisse des logements vacants se situe à 1,7% ; elle atteint 2,4% dans le canton de Neuchâtel. De nombreux immeubles – et donc de logements – ont été construits ces dernières années, augmentant encore le taux de vacance. Dans son rapport provisoire sur les comptes 2019, le Conseil communal parle d’ailleurs de « locations vacantes assez importantes au patrimoine financier communal ». On nous dit que l’intérêt des promoteurs immobiliers est de construire des habitations haut de gamme. Or celles-ci se louent de plus en plus difficilement puisque l’offre à des prix abordables augmente, y compris à des prix proches des logements subventionnés. En raison de l’exode que connaît le canton ces dernières années, il va devenir de plus en plus difficile de trouver des personnes prêtes à y investir dans l’immobilier. Alors exiger 10% d’appartements d’utilité publique dans tout nouveau projet va rendre d’éventuels investisseurs encore plus frileux et ira à l’encontre de la politique de développement que nous souhaitons. Ce n’est pas avec une telle politique que Cudrefin, Gampelen ou d’autres communes des cantons voisins attirent les Neuchâtelois. Rappelons aussi le contexte politique. En février dernier, l’initiative fédérale « Pour davantage de loyers abordables » a été refusée en votation populaire. Faut-il pour autant revenir à la charge aux niveaux cantonal et communal ? Nous sommes d’avis que non.
Interpellation d’une partie du groupe PLR « Remettez la pendule à l’heure » par Francis Krähenbühl
« Nos autorités font beaucoup pour faire vivre la commune de Val-de-Ruz et rendre ses villages attrayants. C'est une excellente chose que d'œuvrer pour une bonne qualité de vie. Cependant, en passant à la Rue de la Chapelle aux Hauts-Geneveys, il semble que le temps se soit arrêté, puisque l’horloge de la chapelle ne tourne plus. Si ça empêchait les voisins de vieillir, personne ne s’en plaindrait, mais ça donne plutôt l’impression d’un village à l’abandon, en périphérie de la commune, juste bon pour y prélever des impôts et y déposer ses déchets. Avec la fermeture de la chapelle, que les habitants comprennent, était-il nécessaire de leur retirer le temps ?
Au nom d’une partie du groupe PLR et de nombreux Geneveysans, aussi appelés Mésanges, je demande au Conseil communal de faire en sorte que l'alimentation électrique de l’horloge soit rétablie avec des moyens ad hoc respectant les mesures de sécurité, et qu'on remette enfin la pendule à l'heure. Un grand saut dans le présent, en quelque sorte »
Réponse attendue pour la prochaine séance.
Question : Précarité due au COVID (Chloé Douard Verts)
Selon François Cuche, les effets sont difficiles à prédire pour l’heure. 3 dossiers ont été ouverts au guichet social pour cause de COVID, dont 1 est déjà refermé. Aujourd’hui, c’est la caisse de chômage qui supporte les premiers effets de la crise. Les effets pour la commune pourraient venir en décalage, suites aux demandes d’aide sociale. A noter que 2020 enregistre jusqu’ici moins d’ouvertures de dossiers qu’en 2019 pour la même période.
Question : Fermeture du bureau de poste de Savagnier (André Soguel PLR)
Au sujet de l’annonce de Poste Suisse de fermer son bureau de Savagnier, le Conseil communal a-t-il reçu une réponse de la Commission fédérale de la poste suite à sa demande de réexaminer cette décision ?
Selon Roby Tschopp, la commission de La Poste a demandé l’avis du Canton d’ici juin. Elle tranchera ensuite. La décision est prise pour La Poste et elle ne fera pas machine arrière.
Question : Projet éolien du Crêt-Meuron (André Soguel PLR)
Au sujet du projet éolien du Crêt-Meuron, que veut et peut entreprendre le Conseil communal pour ce dossier ?
Selon François Cuche, la Commune a une volonté forte de mettre en place une cohabitation acceptable entre le projet éolien et la pratique du ski de fond. En ce sens, un décalage d’une vingtaine de mètres de 3 éoliennes va permettre de réduire les nuisances pour les pistes de ski de fond.
Communication du Conseil communal
Anne-Christine Pellissier nous informe de l’annulation de la Fête du 1er août à Evologia. Autre information réjouissante, suite à l’impulsion des commerçants de Cernier, un marché verra le jour !